CO129-416 - Public Offices - 1914 — Page 490

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le 12 novembre 1912.

le 14 décembre 1912.

Pour la République Dominicaine

Pour le Paraguay.

Pour le Danemark (pour le Danemark,

Islande et les Antilles danoises) le 17 décembre 1912.

bation du Corps Législatif de la Colombie).

Pour la République de Cuba

Pour la Bolivic

Pour la Colombie (sous réserve de l'appro-

Pour le Chili.

Pour le Nicaragua.

Pour le Pérou

Pour la Suède (sous réserve de la décla- ration suivante: „lopium n'étant pas fabriqué en Suède, le Gou- vernement suédois se contentera pour le moment de prohiber Fimportation de l'opium préparé, muis se déclare en même temps prêt à prendre les mesures visées dans l'article 8 de la convention, si l'expérience en démontre l'op- portunité.")

Pour la Norvège Pour le Monténégro (sous la réserve de la

déclaration suivante: „l'opium n'étant pas fabriqué ni produit au Monténégro, le Gouvernement Royal de Monténégro se conten- tera pour le moment de prohiber l'importation de l'opium préparé, mais se déclare en même temps tout disposé à prendre les mesures que vise farticle & de la conven- tion, si l'expérience en démontre l'opportunité.").

Pour la Roumanie. Pour la Suisse (sous réserve de ratification

et aver la déclaration qu'il ne sera pas possible au Gouverne- ment suisse de promulguer les dispositions légales nécessaires dans le délai fixé par la con- vention)

Pour la Bulgarie

Pour l'Uruguay.

le 15 janvier 1913.

le 8 mai 1913.

le 4 juin 1913.

le 2 juillet 1913- le 18 juillet 1913-

le 24 juillet 1913,

le 27 août 1913.

le 2 septembre 1913.

le 22 décembre 1913-

le 27 décembre 1913.

le 29 décembre 1913.

le z mars 1914.

le 9 mars 1914.

Les Puissances, dont la signature n'a pas été obtenue jusqu'à la date

dus 15 avril 1914, sont les suivantes :

l'Autriche-Hongrie, la Serbie, la Grèce et la Turquie.

La convention a été ratifiée par le Danemark, le Siam, le Guatemala, le Honduras, le Vénézuéla, les Etats-Unis d'Amérique, le Portugal, la Chine.

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